Le contrat d’édition

Ça y est, après avoir envoyé votre manuscrit à des centaines et des centaines d’éditeurs (ou producteurs), une personne a su y déceler un potentiel, une étincelle, quelque chose qui vaut la peine d’être imprimé (ou produit), relié, mis sur des étagères… et lu (ou vu).
Seulement, comment savoir si dans cette forêt d’articles que l’on vous demande de parapher ne se cache pas quelques clauses abusives ?
Voici donc quelques liens où vous pourrez trouver des exemples de contrat d’édition et même quelques fois commentés (SGDL, SNAC).

Le site de la SGDL regorge de guides pratiques pour les auteurs et dont notamment un contrat d’édition commenté par leur service juridique.

https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/le-guide-pratique/le-contrat-d-edition/la-signature-du-contrat

La SCAM, elle, ajoute à cela un guide pour les contrats de traduction.

http://www.scam.fr/telecharger/Modèles-de-contrats

Grâce à la SACD, vous pourrez trouver des contrats de scénariste pour le cinéma, la télévision et le web.

https://sacd.fr/modèles-de-contrats-audiovisuels

Le SNAC donne « 10 recommandations aux auteurs de livres » pour les contrats d’édition sur leur page (juridique, fiscal et social), ainsi que plusieurs contrats dont un contrat BD commenté

http://www.snac.fr/site/les-contrats/

Et nous finirons sur quelques textes officiels :

Sur le site du service public, vous pourrez trouver quelques informations dont notamment les textes de références qui pourraient vous aider en cas de clauses abusives.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31619

Et pour les féru-e-s de droit vous pourrez trouver ici le texte entier se rapportant au code de la propriété intellectuelle.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414

Mais surtout n’oubliez pas de revenir par ici pour nous parler de vos livres/BD/romans graphiques/scénarios/pièces de théâtre/performances/CD/tout ce que l’être humain est capable d’écrire et de produire.

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