Solutions de protection

Même si être copié-e ou plagié-e peut être flatteur, cela peut devenir aussi quelque peu rageant et dans tous les cas difficile à prouver. Voici donc quelques solutions pour éviter toutes déconvenues en cas de très rares – mais toujours possibles – litiges.

Dépôts physiques :
Si le tout numérique vous fait peur, il existe des solutions de protections physiques.
Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs : 37 €, 5 ans
http://www.snac.fr/site/accueil-2/faire-un-depot/
Société des Gens De Lettres : 45 €, 4 ans
https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/services-de-la-sgdl/protection-des-oeuvres/3235-depot-classique-sgdl
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques : 5 ans, 70 € (25€ renouvellement) par enveloppe spéciale demandée à depot@sacd.fr
https://sacd.fr/proteger-vos-creations
Institut National de la Propriété Industrielle : enveloppe Soleau, 15 €, 5 ans (renouvelable une fois 15 €)
https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/lenveloppe-soleau/enveloppe-soleau

La Poste : S’envoyer un Recommandé avec Accusé de Réception à soi-même, entre 4 € et 11 € (Ne pas oublier d’apposer ou de demander à l’employé-e des postes l’AR sur le rabat de sorte à sceller la lettre), solution économique, mais peu sûre en cas de litige.

Dépôts en ligne:
Il existe de nombreuses solutions de dépôt en ligne, privilégiez celles des sociétés d’auteurs et de défense de droits d’auteur
SACEM https://createurs-editeurs.sacem.fr/authentification
SCAM  https://www.clicdepot-scam.org/accueil?returnurl=%2f
SGDL https://www.cleo-sgdl.com/
SACD https://www.e-dpo.com/fr/

INPI https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/e-soleau

La Poste  la lettre recommandée en numérique https://boutique.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne

Mail : S’envoyer le texte par mail, la solution la plus économique et de loin. Seulement, même si le droit semble valider cette solution (articles 1366, 1316-1, du code civil) sous réserve de prouver l’identité du propriétaire du compte mail et que le fichier n’a pu subir quelconque modification, aucune action en justice – à notre connaissance – ne peut permettre d’affirmer avec certitude son efficacité.

La solution la plus sûre, outre celle de laisser votre texte hors de portée de quiconque, voire même de le brûler si c’est un manuscrit ou de brûler l’ordinateur sur lequel il est enregistré si c’est un tapuscrit, reste le dépôt chez un huissier de justice ou un notaire, seulement les coûts sont alors bien plus importants, entre 200 et 300 €, mais pour une durée qui peut aller jusqu’à 25 ans voire plus.

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